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Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:24
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Carte Santé Pharma
Carte donnant la possibilité de profiter du tiers-payant en pharmacie pour la part mutuelle. Elle permet d’obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans faire l'avance d'argent.

Carte de tiers payant
Carte permettant aux assurés de ne pas avoir à faire l'avance d'argent. Sur simple présentation de la carte de tiers payant à la plupart des professionnels de santé (pharmacie, hospitalisation, optique, laboratoire d’analyse, dentaire, auxiliaire médicaux…), la complémentaire santé ou mutuelle règle à leur place la plupart de leurs frais médicaux.
 
Carte Vitale
Carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale, photo, etc.). Elle permet d'automatiser la télétransmission de leurs dépenses de soins à leur caisse de sécurité sociale.

Catastrophe naturelle
Evénements imprévisibles, irresistibles et à caractère extraodinaire ayant pour origine le déréglement d'un élément naturel (tempêtes, cyclones, inondations ou secousses sismiques).
Pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie "catastrophes naturelles", l'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
 
Certificat de radiation
Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par votre mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire.
 
Code des Assurances
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances ainsi que les assurés, et qui, déterminent  les relations assureurs/assurés.

Code de la mutualité
Contient l’ensemble des dispositions et règles applicables aux mutuelles santé, à leurs unions et à leurs fédérations ainsi qu'à leurs adhérents.

Code de la Sécurité Sociale
L’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige.

Complémentaire maladie
Autre appellation de la complémentaire santé

Complémentaire santé
Elles vous remboursent en complément de votre régime obligatoire les sommes que vous avez engagées pour vous soigner.

Conditions générales
Reprennent les généralités du contrat. Elles fixent les engagements de l'assureur et de l'assuré sur ce qui doivent faire et ne pas faire.
 
Conditions particulières
Reprennnent les particularités du contrat (garantie, date d'effet, cotisation annuelle...) pour lesquelles l’assuré a opté.

Consolidation
Constat de stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie.

Consultation
Action de se rendre chez un professionnel de santé pour se faire soigner.

Contrat d'assurance
Document fixant les engagements mutuels de l'assureur et du souscripteur pour la garantie d'un risque défini.
 
Contrat de groupe
Contrat souscrit par une personne physique ou morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes rattaché juridiquement à la personne physique ou morale (entreprise, association, organisation, etc.).

Conventionné
L'acte est remboursé par la Sécurité Sociale. On dit d'un médecin qu'il est conventionné lorsqu'il est adhérent à la convention fixée par la Sécurité Sociale.

Cotisation
Aussi appelée prime d'assurance, ce terme désigne la somme due par le Souscripteur à l'Assureur en contrepartie de la garantie d'un risque.
 
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les frais de santé, la compension de la perte d'un salaire en cas d'arrêt maladie, l'action sanitaire et sociale et la prévention de la maladie.

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