D
Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:25
D
Date d'échéance
Date fixant le renouvellement d'une période définie : renouvellement de contrat, échéance anniversaire de garantie, échéance de revalorisation des cotisations, etc.
Date d'effet
La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat sont en place. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
Déchéance (perte de garantie)
Annulation par l'assureur du droit à garantie d’un assuré suite au non-respect de ses obligations fixées par les Conditions Générales ou le code juridique concerné.
Déclaration de risque
L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat. Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation. En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
Décompte de remboursement
Document papier ou dématérialisé reprennant les actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement . Ils précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte.
Délai d'attente
Période pendant laquelle l'assuré paye ses cotisations mais n'est pas encore garanti par la mutuelle ou la compagnie d'assurance.
Délai de stage
Même signification que délai d'attente.
Délai de carence
Même signification que délai d'attente et délai de stage.
Dépassement d'honoraire
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif conventionnel (TC) de la Sécurité Sociale.
Dépendance
Etat physique constaté d'un individu ne permettant plus d'exercer les actes ordinaires de la vie : se lever, s'habiller, se laver, aller aux toilettes, se déplacer, se nourrir.
Documents contractuels
Documents définissant les droits et les obligations des personnes assurées. Ils varient, dans la forme, en fonction de l'organisme de protection complémentaire.
Dommages corporels
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages immatériels
Conséquence financière et préjudices faisant suite à un sinistre. Exemple : perte de salaire en cas d'arrêt de travail, préjudice moral etc.
Dommages matériels
Toutes atteintes causés à des biens appartenant à une personne physique ou morale.
Retour à l´abécédaire
Date d'échéance
Date fixant le renouvellement d'une période définie : renouvellement de contrat, échéance anniversaire de garantie, échéance de revalorisation des cotisations, etc.
Date d'effet
La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat sont en place. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
Déchéance (perte de garantie)
Annulation par l'assureur du droit à garantie d’un assuré suite au non-respect de ses obligations fixées par les Conditions Générales ou le code juridique concerné.
Déclaration de risque
L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat. Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation. En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
Décompte de remboursement
Document papier ou dématérialisé reprennant les actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement . Ils précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte.
Délai d'attente
Période pendant laquelle l'assuré paye ses cotisations mais n'est pas encore garanti par la mutuelle ou la compagnie d'assurance.
Délai de stage
Même signification que délai d'attente.
Délai de carence
Même signification que délai d'attente et délai de stage.
Dépassement d'honoraire
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif conventionnel (TC) de la Sécurité Sociale.
Dépendance
Etat physique constaté d'un individu ne permettant plus d'exercer les actes ordinaires de la vie : se lever, s'habiller, se laver, aller aux toilettes, se déplacer, se nourrir.
Documents contractuels
Documents définissant les droits et les obligations des personnes assurées. Ils varient, dans la forme, en fonction de l'organisme de protection complémentaire.
Dommages corporels
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages immatériels
Conséquence financière et préjudices faisant suite à un sinistre. Exemple : perte de salaire en cas d'arrêt de travail, préjudice moral etc.
Dommages matériels
Toutes atteintes causés à des biens appartenant à une personne physique ou morale.
Retour à l´abécédaire
(V11.0416) © assurances PSI tous droits réservés