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Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:31
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Justificatif
Document qui sert à prouver l'existence d'une opération de soin de santé. Un justificatif n'a de valeur qu'à partir du moment où il s'agit de l'original d'un document. Une copie réelle ou informatique d'un document n'a aucune valeur juridique, sauf au mieux dans certains cas de figure d'être un début de preuve.


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