M
Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:33
Médicament générique
Copie d'un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public.
Mise en demeure
On désigne par mise en demeure, la procédure prévue par le code des assurances et le code de la mutualité en cas de non-paiement de la cotisation par le souscripteur. Elle informe le souscripteur de son retard de paiement, de ses engagements et de ses conséquences en cas de non respect de ces derniers. L'Assureur adresse une mise en demeure au plus tôt 10 jours après la date d'échéance à payer. Cela se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec Accusé de réception. Faute de paiement dans les 30 jours à compter de la date d'envoi, le contrat est suspendu, puis résilié 10 jours après la date effective de la suspension. IMPORTANT : la résiliation maintient toujours l'obligation du souscripteur de régler sa dette à l'assureur et cela jusqu'à la prochaine échéance anniversaire sans avoir le bénéfice des garanties.
Mutuelle
Forme juridique d'une organisme d'assurance dans lequel chaque souscripteur est aussi adhérent à la mutuelle. Il possède donc un droit de vote à l'assemblée générale de cette dernière. Ces organismes relèvent du code de la mutualité.
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M
Maladie
Dysfonctionnement d'un organisme vivant repéré par une accumulation de signes et de symptômes extérieurs ou non (aspect physique de la personne ou résultat d'analyses).
Maladie professionnelle
Maladie causée dans le cadre de l'exercice habituel d'un métier.
Médecin conventionné - secteur 1
Médecin qui a signé avec la Caisse d'assurance Maladie un accord dans lequel il s'engage entre autre à pratiquer les tarifs de soins fixés par celle ci et rien de plus. Le patient sera remboursé de ce dernier sur la base du tarif conventionnel par la sécurité sociale et la mutuelle.
Médecin conventionné - secteur 2
Médecin
non conventionné
Maladie
Dysfonctionnement d'un organisme vivant repéré par une accumulation de signes et de symptômes extérieurs ou non (aspect physique de la personne ou résultat d'analyses).
Maladie professionnelle
Maladie causée dans le cadre de l'exercice habituel d'un métier.
Médecin conventionné - secteur 1
Médecin qui a signé avec la Caisse d'assurance Maladie un accord dans lequel il s'engage entre autre à pratiquer les tarifs de soins fixés par celle ci et rien de plus. Le patient sera remboursé de ce dernier sur la base du tarif conventionnel par la sécurité sociale et la mutuelle.
Médecin conventionné - secteur 2
Médecin
qui a signé avec la Caisse d'assurance Maladie un accord dans lequel il
s'engage à pratiquer des tarifs de soins libres mais "raisonnable". Le
patient sera remboursé par la sécurité sociale sur la base du tarif
conventionnel sans prendre en compte le supplément de tarif pratiqué.
Médecin reconnu par l'ordre des médecins
qui applique les tarifs de son choix pour les actes de santé
pratiqués. Il est remboursé par la sécurité sociale sur la base du
tarif d'autorité (moins de 1€ pour une consultation) et souvent n'est
pas remboursé par la mutuelle.
Médicament générique
Copie d'un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public.
Mise en demeure
On désigne par mise en demeure, la procédure prévue par le code des assurances et le code de la mutualité en cas de non-paiement de la cotisation par le souscripteur. Elle informe le souscripteur de son retard de paiement, de ses engagements et de ses conséquences en cas de non respect de ces derniers. L'Assureur adresse une mise en demeure au plus tôt 10 jours après la date d'échéance à payer. Cela se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec Accusé de réception. Faute de paiement dans les 30 jours à compter de la date d'envoi, le contrat est suspendu, puis résilié 10 jours après la date effective de la suspension. IMPORTANT : la résiliation maintient toujours l'obligation du souscripteur de régler sa dette à l'assureur et cela jusqu'à la prochaine échéance anniversaire sans avoir le bénéfice des garanties.
Mutuelle
Forme juridique d'une organisme d'assurance dans lequel chaque souscripteur est aussi adhérent à la mutuelle. Il possède donc un droit de vote à l'assemblée générale de cette dernière. Ces organismes relèvent du code de la mutualité.
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