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Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:37
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Radiation
Démarche qui consiste à mettre fin à un contrat d'assurance ou au bénéfice de la garantie pour un assuré. Celle ci peut être à l'initiative du souscripteur ou de l'assureur.
 
Régime général
Souvent appelé " la sécu ", le régime général correspond au régime obligatoire d'assurance maladie de la plupart des salariés du secteur privé. Alimenté principalement par les cotisations prélevées sur les salaires, il a pour mission de fixer les règles et de rembourser une partie des soins de santé engagés par les assurés pour se soigner. Toutes les personnes qui résident en France ont l'obligation d'être rattachées à un Régime Obligatoire d'assurance maladie. A défaut ils seront rattachés de façon gratuite ou payante à la CMU (Couverture Maladie Universelle) de Base.

Régime obligatoire
Le régime obligatoire correspond au régime obligatoire d'assurance maladie aussi appelé par le public la sécurité sociale, voir aussi Régime Général.

Règlement de gré à gré
Suite à un sinistre le montant des dommages est fixé par accord entre le souscripteur et l'assureur.

Résiliation
Cessation définitive du contrat d'assurance.



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